Mentions légales

Nom de l'entreprise
AUTOPROG37.

Siège social
14 RUE DES LAVANDIERES, 37260 THILOUZE, FRANCE.

Coordonnées de contact
MONSIEUR FILA STEEVE (GERANT).

Numéro d'identification de l'entreprise
95183322700014.

N° de TVA
FR16951833227.

⚠️ Avertissement Légal et Clause de Non-Responsabilité

L’attention du client est expressément attirée sur le fait que les interventions proposées par AUTOPROG (Reprogrammation moteur Stage 1 & 2, solutions logicielles FAP, EGR, AdBlue et suppression d'anti-démarrage) entraînent une modification des caractéristiques techniques du véhicule par rapport à son homologation d’origine.

1. Usage exclusivement réservé à la compétition et circuit privé Conformément aux dispositions du Code de la Route, les prestations de modification moteur et de désactivation des systèmes antipollution sont exclusivement réservées à un usage privé, sur circuit fermé ou en compétition automobile. Ces interventions ne sont pas destinées à un usage sur la voie publique.

2. Responsabilité de l'utilisateur Le client reconnaît être informé que :

Le véhicule ainsi modifié perd son homologation routière et doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la DREAL (réception à titre isolé) et de son assureur.

AUTOPROG décline toute responsabilité en cas de circulation du véhicule sur la voie publique suite à une intervention.

L'utilisation d'un véhicule modifié sur route ouverte peut entraîner l'annulation de l'assurance en cas de sinistre et des sanctions pénales.

3. Garantie et Conformité La modification du logiciel moteur peut entraîner la perte de la garantie constructeur. AUTOPROG ne pourra être tenu responsable des conséquences mécaniques, fiscales ou juridiques résultant de l’utilisation du véhicule modifié par le client.

En validant la prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces restrictions et accepte d'utiliser son véhicule sous sa seule et entière responsabilité.